Conditions générales de ventes


Préambule:
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.Kabebio.com.
Les présentes conditions sont conclues entre:
D'une part la Société Kabébio dont le siège social est situé au:
6 rue Achille Bege
34090 Montpellier
et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de kabebio, dénommées ci après "l'utilisateur".
Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
  1. Champ d'application des conditions générales de vente:
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Kabebio et l'utilisateur. Dès lors, l'acquisition d'un bien ou d'un service par l'intermédiaire du présent site marchand implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions de vente. Elles entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Kabebio.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes.
      
      2. Les produits:

Les offres de produits proposés sur notre site sont valables dans la limites des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après réception de la commande, Kabebio s'engage a vous prévenir dans les huit jours et a vous informer sur le délai d'attente sur le produit commandé.

Nous nous réservons le droit d'ajouter des nouveaux produits ou de retirer de la vente sans que nous soyons contraints d'en aviser au préalables nos clients.

     3. Commande:

Tout commande équivaut à accepter les prix et les descriptions des produits disponible à la vente. Dès réception de la commande, un accusé de réception, valant confirmation, sera envoyé sur l'adresse mail renseignée sur notre site ou a défaut à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Kabebio dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivages des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

     4. Paiement:

Les prix sont affichés en euros et sont exigibles à la commande. Pour régler sa commande, l'utlisateur, dispose à son choix de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. L'acceptation de la commande et sa préparation ne seront effectives qu'à la réception du chèque.

     5. Livraison:

Nous avons choisi comme transporteur La Poste

Les livraisons sont faîtes à l'adresse inscrite sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; sur le territoire de l'union européenne, la livraison doit s'effectuer dans les 30 jours, sous peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées par l'utilisateur. Cependant,la société Kabebio s'engage à mettre tout en oeuvre pour que la livraison s'effectue dans les 48 heures après la confirmation du règlement pour les produits en stock. Les produits qui ne sont pas en stock feront l'objet d'une mention spéciale sur le site et seront en général livrés dans un délai allant de 2 à 4 semaines selon leurs disponibilités auprès des fournisseurs. Les frais de ports sont calculés directement en fonction du poids et de la destination.

Problèmes liés à la livraison: toutes anomalies constatées à la réception du colis ou au retrait de celui ci au guichet devra être signalée immédiatement. Une copie de la réclamation devra également être envoyée à Kabébio au 6 rue Achille Bége.34090 Montpellier. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation des commandes en cours.

     6. Délai de rétractation et retour:

En vertu de l'article L121-16 du code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente.

Avant tout retour, l'utilisateur s'engage à prévenir la société Kabébio par télephone ou par mail. 

     7. Données personnelles-Litiges:

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Maman Bio se réserve le droit de collecter des informations sur les utilisateurs y compris en utilisant des cookies.
Maman Bio s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 13/12/2009 enregistrée sous le numéro 1402256

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

     8. Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site www.kabebio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kabebio.